l faut d’abord établir la primauté de ce cadre. Le Plan de la capitale du Canada de 2017 à 2067 a préséance sur le Schéma directeur de la capitale ainsi que sur les autres plans et stratégies en vigueur. Ces documents doivent respecter le présent plan, et si ce n’est pas déjà le cas, la CCN ainsi que les ministères et les autres organismes fédéraux les modifieront progressivement à cet effet. Le cadre de planification de la CCN est présenté à l’annexe 1.
Le Schéma directeur de la capitale définira les politiques plus en détail. Il fera l’objet de mises à jour régulières, et il sera ainsi possible de le modifier afin qu’il reflète l’évolution constante du contexte. Grâce à cette approche adaptative, le cadre de planification permettra à la fois de tenir compte des défis, des possibilités et des priorités qui surviennent et de maintenir la perspective à long terme définie dans le Plan de la capitale du Canada.
Selon ce cadre de planification, les ministères et organismes fédéraux élaboreront des plans détaillés concernant le réaménagement de certains lieux de la capitale, et la CCN définira des lignes directrices générales en matière de design qui s’appliqueront à son portefeuille immobilier et qui guideront les autres organismes fédéraux ou les promoteurs qui souhaitent construire sur des terrains fédéraux. La CCN veillera aussi à appliquer à un plus grand nombre de ses plans et stratégies des méthodes qui permettent d’évaluer les effets cumulatifs. Enfin, elle créera et gérera des outils de communication afin d’établir un dialogue et une « boucle de rétroaction » plus efficaces avec le grand public et avec certains intervenants et partenaires.
Les approbations fédérales de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
La CCN continuera d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l’article 12 de la Loi sur la capitale nationale en ce qui a trait à la mise en œuvre du présent plan, du Schéma directeur de la capitale et des politiques et stratégies qui en découlent.
Les lignes directrices fournies dans le Schéma directeur de la capitale guideront les analyses effectuées dans le cadre des approbations fédérales de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières, dans le but de favoriser l’excellence.
Promouvoir l’excellence en design
La CCN promouvra l’excellence du design du milieu bâti et des paysages comme fondement de l’embellissement continu de la capitale. Le bon design engendre de la fierté et de la valeur sur les plans social, économique, environnemental et symbolique. La mise en place d’œuvres d’art public le long de la voie de la découverte de la capitale et en marge des voies de circulation qui relient les édifices fédéraux et les institutions nationales enrichira l’expérience de la capitale. L’excellence en design réunit sensibilité esthétique et utilisation de matériaux durables afin que les travaux publics soient bien conçus, notamment en ce qui concerne la rentabilité de l’investissement et l’adaptation au contexte. Ces travaux doivent passer l’épreuve du temps pour devenir des legs aux générations futures. L’excellence en design implique aussi l’ouverture à tous et l’accessibilité universelle, qui contribueront à enrichir l’expérience de la capitale et à en faire une réussite.
Dans le cadre de son processus d’examen du design, la CCN encouragera ses partenaires fédéraux à continuer d’utiliser des matériaux de grande qualité dans la conception d’infrastructures et d’édifices fédéraux et de ceux qui seront construits sur des terrains assujettis à des clauses fédérales restrictives relatives au design. La CCN continuera de préconiser l’adoption de pratiques de pointe en matière de gestion environnementale, afin de réduire la consommation d’énergie et des autres ressources. Enfin, elle veillera à promouvoir l’expertise canadienne en matière de design dans la capitale en recherchant une grande qualité de conception dans tous ses projets.
En ce qui a trait à son portefeuille immobilier, la CCN cherchera à maintenir l’excellence en appliquant une norme de conception inspirante et plus élevée que les normes courantes, de manière à souligner la proposition de valeur qu’elle apporte au milieu urbain et à la région, en tant qu’organisme chargé de la planification de la capitale. Pour ce faire, elle priorisera l’investissement en design dans la Cité parlementaire et la Cité judiciaire et leurs environs, de même qu’en bordure du boulevard de la Confédération et dans le secteur du cœur de la capitale.
PROMOUVOIR L’EXCELLENCE EN DESIGN
Principales orientations stratégiques pour les 50 prochaines années
- La CCN assumera un rôle de chef de file dans la région pour promouvoir des projets inspirants et de qualité, c’est-à-dire des projets adaptés au contexte, répondant aux besoins des usagers, plaisants sur le plan esthétique, adéquats pour les fins auxquelles ils sont destinés, offrant l’accès universel, cohérents, souples, durables et écoénergétiques.
- La CCN encouragera le recours à des méthodes intégrées de conception afin de favoriser les meilleurs résultats pour chaque projet et veillera à ce que des spécialistes du design et de l’aménagement du territoire y participent pour que les projets réalisés soient de la plus grande qualité.
- Pour chacun des projets, la CCN cherchera à ce que la conception prenne en compte à la fois la forme bâtie et le domaine public des environs afin qu’il s’en dégage un caractère intégré. Les concepts proposés devraient tenir compte des vues, des relations entre les formes bâties et du caractère des rues.
- La CCN continuera de travailler avec les municipalités à la protection des vues sur les symboles nationaux. De plus, la CCN ainsi que les ministères et les autres organismes fédéraux créeront et entretiendront des lieux accessibles au public offrant des points de vue remarquables.
- La CCN encouragera l’innovation et l’accessibilité en architecture, en design et en urbanisme de même que la mise en valeur du patrimoine.
- La CCN encouragera les promoteurs à concevoir des projets axés sur la durabilité et à élaborer des concepts appropriés faisant appel à un design et à des matériaux durables ainsi qu’à des sources d’énergie renouvelable.
- La CCN préconisera une approche réfléchie et commune en matière de conception pour tous les projets fédéraux mis en œuvre dans la capitale au moyen du processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières, y compris en ce qui concerne la qualité des installations temporaires durant les travaux de construction.
- La CCN continuera d’élaborer des lignes directrices en design qui mettront en évidence les résultats escomptés en la matière.
- La CCN favorisera les approches de collaboration avec les administrations municipales afin d’encourager l’évolution et l’amélioration continues de la qualité en design, par l’échange d’information et l’élaboration de normes ou de lignes directrices.
La participation des intervenants et du public
La CCN continuera de consulter les groupes d’intervenants et les communautés algonquines anishinabées de la région de la capitale et de partout au Canada. Elle cherchera à améliorer sans cesse ses méthodes de consultation en utilisant de nouvelles technologies pour obtenir des commentaires du public sur le concept, le design et la stratégie de mise en œuvre des projets. De plus, elle encouragera les relations avec des organisations qui peuvent donner leur avis à la fois sur l’aménagement de la capitale et sur l’intendance des terrains fédéraux.
Lorsque la CCN sera elle-même promotrice d’un projet, elle consultera les intervenants avant d’approuver tout changement d’utilisation du sol en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Dans les autres cas, elle demandera aux promoteurs de produire la documentation relative aux consultations qu’ils ont menées auprès des intervenants avant d’accorder toute approbation fédérale de l’utilisation du sol et du design.
La propriété fédérale de terrains
La propriété publique fédérale constitue l’outil le plus durable pour gérer le domaine de la capitale et les actifs requis pour que celle-ci convienne à sa fonction nationale. Ainsi, les biens nécessaires à l’aménagement et à la mise en valeur de la capitale devraient demeurer de propriété fédérale.
Les terrains fédéraux procurent des lieux pour la réalisation des fonctions fédérales actuelles et futures et permettent de créer un cadre spectaculaire et pittoresque mettant en valeur le siège du gouvernement. Ils accueillent aussi des éléments et des évènements commémoratifs nationaux. La CCN peut réserver des terrains pour l’aménagement de nouvelles institutions nationales, de missions étrangères, d’installations de l’administration publique fédérale, ou pour toute autre fonction liées à la capitale.
La propriété foncière fédérale permet d’exercer un contrôle direct sur l’utilisation du sol et le design, au moyen du processus d’approbation fédérale prescrit par la Loi sur la capitale nationale. Le contrôle en matière d’aménagement et de design que procure le processus d’approbation fédérale permet de s’assurer que les changements liés à l’utilisation du sol, les propositions de mise en valeur et les transactions concernant des terrains fédéraux demeurent compatibles avec la vision à long terme de la capitale.
La CCN définit et administre la Masse des terrains d’intérêt national (MTIN) qui a été approuvée par le Conseil du Trésor. La MTIN est constituée de terrains jugés d’intérêt national; il s’agit des terrains considérés comme étant d’une importance essentielle à long terme, car ils contribuent au caractère unique de la capitale du Canada. La désignation de terrains comme faisant partie de la MTIN est un moyen officiel d’exprimer l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de l’aménagement de la capitale du Canada. Les terrains de la MTIN représentent environ 11 p. 100 de la superficie de la région de la capitale du Canada, et le gouvernement fédéral possède actuellement environ 85 p. 100 des terrains de la MTIN.
La CCN continuera de désigner les terrains dont elle est propriétaire qui jouent une fonction importante dans la région sur les plans de l’environnement, des activités récréatives ou de la mobilité. Ces terrains demeureront de propriété publique afin qu’ils puissent servir des intérêts locaux ou régionaux, conformément à l’engagement de la CCN d’appuyer le développement de l’ensemble de la région de la capitale. La CCN pourrait un jour transférer certains terrains à d’autres entités publiques ou à des organismes d’intendance.
Les investissements fédéraux et les infrastructures de la capitale
Les investissements fédéraux demeurent un outil important pour réaliser la vision établie dans le Plan de la capitale du Canada. La CCN continuera de déterminer les grands projets qui profiteront à la capitale, qu’il s’agisse de monuments nationaux, d’éléments commémoratifs, de nouveaux édifices fédéraux, d’œuvres d’art public, de parcs ou de travaux d’amélioration le long du boulevard de la Confédération, et qui seront financés au moyen de son Programme pluriannuel des immobilisations.
Le réaménagement des propriétés fédérales
La CCN appuiera la transformation des pôles d’emplois fédéraux actuels et anciens, comme celui du pré Tunney, pour en faire des milieux à usage mixte intégrés aux quartiers environnants. Elle favorisera également l’utilisation de terrains excédentaires pour appuyer les projets régionaux conjoints d’intensification urbaine aux abords des stations de transport en commun rapide Hurdman, pré Tunney et Confederation Heights, à proximité des stations de transport en commun Bayview et Pimisi, ainsi que dans le secteur de la Cité à Gatineau, près des installations de Bibliothèque et Archives Canada.
La collaboration
Établir des partenariats est essentiel à l’édification d’une capitale nationale exemplaire. La CCN exercera un rôle de chef de file en ce qui concerne l’utilisation de ses terrains et les intérêts de la capitale. Elle travaillera en étroite collaboration avec les administrations municipales de la région, des ministères et d’autres organismes fédéraux, des associations communautaires, les Autochtones et divers intervenants pour veiller à ce que les projets requérant des terrains fédéraux concourent à la réalisation d’une grande capitale inspirante.
La CCN maintiendra son engagement ferme à poursuivre la collaboration et les partenariats :
- en appuyant la planification globale et conjointe par la compréhension de la complexité des relations et de l’interdépendance dans la région;
- en partageant certaines responsabilités, en consolidant les partenariats et en favorisant une compréhension commune parmi les principaux intervenants de manière à ce que tous progressent ensemble;
- en lançant des travaux de planification et d’autres projets conjoints avec les autorités locales pour favoriser la réalisation des objectifs communs;
- en participant à la conception de systèmes de données ouvertes et en utilisant les données pour consolider les capacités et la résilience.
De concert avec les municipalités et d’autres organismes responsables de la planification, la CCN contribuera à la création de banques d’information et de données communes fiables et à jour sur l’utilisation du sol, les politiques et la mobilité dans la capitale. Il sera également important d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans et des politiques en matière de durabilité. La CCN collaborera avec les municipalités des deux provinces au partage de données sur les indicateurs environnementaux communs en vue de favoriser l’établissement d’une stratégie cohérente de gestion de l’environnement et des écosystèmes.
La modification du Plan
Il pourrait s’avérer nécessaire de modifier ou de corriger certains éléments du Plan de la capitale du Canada en raison de nouvelles tendances, de nouvelles données ou de nouveaux plans d’utilisation du sol, ou à la suite de demandes d’utilisation du sol qui ne concordent pas avec le Plan. La CCN elle-même, des ministères et d’autres organismes fédéraux ou toute autre partie intéressée pourraient demander des changements. Toutes les demandes de modification seront soumises à une évaluation rigoureuse effectuée par la CCN dans le cadre du processus fédéral d’approbation.
Toute modification doit servir l’intérêt public de la capitale, être conforme aux intentions du présent plan et avoir pour effet une utilisation du sol compatible à son contexte. Les changements mineurs apportés au libellé à des fins de clarification ne nécessiteront pas la modification du Plan, et les changements seront publiés sur le site Web de la CCN.
