Vue d’ensemble

Préface

Les premières mesures de planification de la capitale remontent à l’aube du XXe siècle dans les travaux de Frederick Todd et de la Commission d’embellissement d’Ottawa.
Le Plan de la capitale du Canada de 2017 à 2067 s’appuie sur cette tradition et propose une vision souple, concrète et réalisable.

C’est avec beaucoup de fierté et de plaisir que nous marquons le sesquicentenaire du Canada en 2017 par le dépôt de ce guide sur l’aménagement de la capitale du pays pour une bonne partie du XXIe siècle. L’horizon de planification de 50 ans de la CCN va au-delà des perspectives municipales habituelles, et l’importance accordée aux terrains fédéraux donne de la stabilité et de la cohérence à long terme dans une région urbaine qui croît rapidement. À cet effet, le plan complète le travail de nos partenaires municipaux et a comme premier objectif de veiller à « doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale », comme l’énonce élégamment
la Loi sur la capitale nationale.

Avant tout, cette nouvelle version du Plan de la capitale du Canada est le fruit d’une conversation nationale menée sur plusieurs années concernant trois grands thèmes. Les Canadiens souhaitent une capitale accueillante et riche de sens attachée aux symboles nationaux et qui sait les préserver tout en respectant le patrimoine autochtone, une capitale pittoresque et naturelle, qui met en valeur les espaces verts publics et qui favorise la durabilité écologique, et une capitale dynamique et branchée qui est reliée au monde.

Le Plan établit des politiques qui guideront l’usage des immeubles, des parcs, des infrastructures, des lieux symboliques et des terrains fédéraux pour concrétiser cette vision. Il porte sur un avenir déjà perceptible : la croissance et la densification urbaines, la connectivité mondiale croissante et le « virage numérique » qui change la nature de l’emploi, du transport, du commerce et de l’administration publique.

La CCN et les autres propriétaires fonciers fédéraux travailleront de concert avec les administrations locales et d’autres partenaires pour préserver le patrimoine bâti et les espaces verts de la capitale et pour améliorer ses paysages, ses paysages urbains et ses installations en vue de répondre aux besoins de la population croissante et plus diversifiée. Le Plan vise à dynamiser le milieu urbain tout en préservant la dignité des institutions gouvernementales qui s’y trouvent. Pour sa mise en œuvre, la CCN élaborera des outils et des méthodes de rayonnement appuyant le but de ses politiques, ce qui comprend l’excellence en design et l’accessibilité universelle.

Au nom de la Commission de la capitale nationale, je remercie sincèrement les milliers de Canadiens de tout le pays qui ont fait part de leurs idées, dont 17 projets marquants qui démontrent le bien-fondé des orientations de planification énoncées dans les pages qui suivent. Leur enthousiasme collectif et leur imagination ont donné cette vision d’une capitale durable « intelligente » qui est accueillante et symbolique pour tous les Canadiens.

Je saisis l’occasion pour remercier nos partenaires dévoués de la Société géographique royale du Canada de leur appui au fil du processus de planification. Enfin, je tiens à saluer les membres du personnel compétents de la CCN qui ont contribué à ce document. Leur travail de planificateurs et d’intendants est au cœur de l’édification d’une capitale digne de notre pays, un lieu inspirant où vivre et à visiter.

Le premier dirigeant,
Mark Kristmanson, Ph. D.

La portée du Plan

Document d’aménagement fondamental de la Commission de la capitale nationale (CCN), le Plan de la capitale du Canada se situe au sommet du cadre de planification de la capitale. La place importante qu’y occupent les terrains fédéraux fait état du mandat de la CCN énoncé dans la Loi sur la capitale nationale. Toutefois, puisque le territoire visé par le Plan concerne également les autorités provinciales et municipales, on y envisage la capitale comme un système ouvert comportant des éléments symboliques, naturels, écologiques, économiques et de mobilité
interdépendants qui forment un réseau élaboré de relations entre les terrains fédéraux et non fédéraux de la région.

L’horizon de planification est de 50 ans, soit au-delà de la durée de la plupart des documents d’urbanisme municipaux. Cette perspective à long terme est essentielle pour assurer la pérennité du caractère distinct de la capitale à mesure que de nouveaux éléments seront ajoutés d’ici le bicentenaire en 2067.

Le Plan traite des nouveaux défis du XXIe siècle auxquels la région doit déjà faire face, dont la croissance et le vieillissement de la population, l’urbanisation constante et les pressions connexes liées à la gestion de l’eau douce et des espaces verts en tant que ressources limitées. Le défi des changements technologiques rapides intensifie la compétitivité croissante entre les cités-régions du monde pour attirer des ressources humaines et financières. Le Plan doit aussi tenir compte des effets des changements climatiques et des risques accrus liés à la sécurité. Eu égard à ces facteurs, le Plan de la capitale du Canada présente une série d’orientations stratégiques essentielles que suivront les ministères et organismes fédéraux d’ici 2067. La mise en œuvre de celles-ci exigera l’engagement et la participation active des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux de la CCN, ainsi que de nombreux autres intervenants.

Le rôle de la Commission de la capitale nationale

CarteRégion de la capitale nationaleReconnaissant le rôle unique de la capitale au pays, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la capitale nationale en 1958. Cette loi a créé la CCN, une société d’État ayant la responsabilité « d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale ». Ce mandat s’est développé depuis l’établissement du premier organisme ayant précédé la CCN, en 1899.

Afin que la CCN puisse accomplir sa mission, le Parlement lui a confié plusieurs pouvoirs importants, dont celui d’acquérir et d’aliéner des terrains. La Loi autorise aussi la CCN à accomplir les fonctions suivantes :

• construire, entretenir et exploiter des parcs, places, voies publiques, promenades, ponts, bâtiments et tous autres ouvrages;
• entretenir et améliorer ses propres biens ou, à la demande du titulaire ou autre responsable d’un ministère, d’autres biens placés sous l’autorité de ce ministère et gérés par lui;
• collaborer ou participer à des projets conjoints avec les municipalités
  locales ou d’autres autorités, ou leur accorder des subventions, en vue de
  l’embellissement, de l’aménagement ou de l’entretien des propriétés;
• aménager, entretenir et exploiter — ou accorder des concessions pour exploiter —, sur toute propriété de la Commission, des lieux d’intérêt
  ou d’usage public, notamment des lieux de divertissement, de loisir et
  de rafraîchissement;
• administrer, préserver et entretenir tout lieu ou musée historique;
• mener des enquêtes et recherches sur la planification de la région de la capitale nationale;
• d’une façon générale, accomplir et autoriser les actions pouvant contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de sa mission.

En vertu de la Loi, les projets nécessitant l’utilisation de terrains fédéraux ou ceux qui seront réalisés par un ministère ou un organisme fédéral sur un de ces terrains doivent d’abord être soumis à l’approbation de la CCN. Celle-ci effectue un examen afin de s’assurer que les propositions qui concernent des terrains fédéraux sont compatibles avec les orientations définies dans le cadre de planification de la capitale.

Une responsabilité collective et partagée

La CCN planifie et oriente l’utilisation et l’aménagement des terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada afin que la capitale soit le reflet de son importance nationale. Les ministères et les autres organismes fédéraux, les organisations provinciales et municipales, le secteur privé et les organismes communautaires contribuent aussi grandement au développement et au dynamisme de la capitale. La CCN et ses partenaires partagent la responsabilité de faire évoluer favorablement la capitale du Canada.

Les administrations municipales et les gouvernements provinciaux sont les principaux planificateurs des terrains de propriété privée dans la capitale. Bien que la CCN soit responsable de l’aménagement des terrains fédéraux dans la capitale, ses documents de planification et les plans d’aménagement municipaux partagent les mêmes principes d’urbanisme durable. Le gouvernement fédéral collabore aussi activement avec les services d’urbanisme municipaux afin que les plans fédéraux et municipaux demeurent cohérents. Les municipalités sollicitent habituellement l’avis de la CCN lorsque des projets d’aménagement et de développement liés à des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral concernent ses intérêts. Cette étroite collaboration demeure essentielle pour réaliser les objectifs énoncés dans le présent plan.

Le projet à long terme d’édifier une capitale exemplaire et inspirante demande à ceux qui y sont profondément attachés d’adopter une vision globale concernant la protection des ressources naturelles et l’utilisation durable des terrains et des ressources en eau. L’économie de la région profitera de la collaboration de tous les partenaires pour réaliser cet avenir brillant et prometteur.